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LE CODE DU TRAVAIL DUVALIER ET L’AVANT-PROJET DE CODE DU TRAVAIL LAVALAS :

LA LUTTE NE FAIT QUE COMMENCER !

Antenne Ouvrière - Batay Ouvriye - Action Catholique Ouvrière (ACO) - Chandelle- Tèt Kole Ti Peyizan Ayisyen – Justice et Paix Port-au-Prince


Août 2000



« TRIPARTITE ? »

Cela fait longtemps depuis que les ouvriers et les travailleurs luttent pour changer leurs conditions de vie. Mais ce n’est que depuis 1986 qu’une lutte en règle a été entamée pour changer le Code du Travail imposé par François Duvalier aux ouvriers et travailleurs d’Haïti lors de l’ouverture du pays aux usines d’assemblage Nord-Américains. C’est ce même Code du Travail qui a permis aux différents gouvernements et patrons d’après 1986 de faire appel aux investisseurs en clamant que les conditions étaient bonnes pour le patronat en Haïti.

Malgré diverses manœuvres sous les régimes de Namphy, Manigat et même le premier mandat d’Aristide, ils n’ont jamais réussi à faire avaler aux travailleurs aucune révision tronquée, parce que le Code du Travail pèse trop lourd dans ce système anti-travailleur dans les entreprises. Qu’il s’agisse des conditions de travail, des salaires, des règlements concernant les cas de maladie et d’accouchement, ou encore des révocations arbitraires et mauvais traitements du Ministère des Affaires Sociales ou du Tribunal du Travail, les ouvriers et travailleurs subissent le Code du Travail qui ne les protège nullement. Pour cette raison, les travailleurs continuent à demander clairement le renversement de ce Code du Travail François Duvalier.

Mais après le coup d’Etat de 1991 qui visait à démantibuler le mouvement populaire dans le pays, la destruction des organisations en plus de l’économie nationale en générale expliquait la grande baisse de cette mobilisation. C’est dans ce contexte que le gouvernement Lavalas choisissait de mettre sur pied une Commission Tripartite avec deux ou trois personnes auto désignés porte-paroles des travailleurs. Qui composait cette commission ? Les patrons, l’Etat qui a toujours et continue à représenter les patrons, et ce qui se fait désigner « secteur syndical », donc une série de centrales syndicales jaunes, une pile de pourris qui ont fini de montrer ce dont ils étaient capables en vendant les luttes des ouvriers pendant les quatorze dernières années. Dans ces conditions, il est impossible de trouver qui que ce soit qui dans les milieux ouvrier et travailleur qui soit informé de ce qui se fait à la Tripartite.

Mais au mois de mai 2000, c’est surtout le Ministère des Affaires Sociales qui était derrière une grande réception dans un hôtel de Pétionville où on offrait aux invités ce cadeau appelé « Avant-Projet du Code du Travail », un document en Français qui ne faisait que quelques modifications légères du Code du Travail François Duvalier. Rappelons que dès 1986, d’abondantes critiques avaient été faites à ce Code du Travail ; de nombreuses dénonciations avaient eu lieu. Tout dernièrement, d’ailleurs, le Ministère avait invité diverses personnes à venir donner leur opinion au sujet du Code. Mais ce n’était que démagogie : malgré tout, ils n’avaient tenu compte de rien. La « Tripartite » doit assumer ses responsabilités et nous dire clairement pourquoi. Est-ce parce qu’il n’y avait personne pour défendre les intérêts des travailleurs au moment de la rédaction du document ? Est-ce parce qu’il s’agissait d’un Code bourgeois qu’ils préparaient simplement pour dominer encore davantage les travailleurs ?

Nous, ouvriers, nous, travailleurs, sommes clairs sur le fait que l’Avant-Projet passe sur presque toutes les revendications pour lesquelles nous avons lutté depuis 1986 à l’époque des régimes répressifs. Nous constatons que l’attitude de ces gens sur la question du Code du Travail démontre avec limpidité comment il s’agit toujours de la continuité des régimes répressifs, avec force mystification sur les avancées de la « démocratie ». Malgré tout, c’est un devoir pour nous d’émettre notre position sur ce genre de mystification, en particulier l’Avant-Projet. Cela fait partie de la lutte que nous menons, la lutte que nous continuons à mener sur cette question. La démarche que nous devons avoir et que nous aurons toujours est celle-ci : prendre position sur le Code du Travail, sur l’ensemble de cet Avant-Projet et de ses révisions, et CONTINUER À LUTTER POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS QUE NOUS AVONS DÉJÀ, NOUS BATTRE POUR ARRACHER DE NOUVEAUX DROITS ET FORCER LEUR INTÉGRATION DANS LEUR CODE. ET NOUS SOMMES CERTAINS QUE TOUT AUTRE DÉMARCHE N’EST QUE PURE ILLUSION !

QUE DIT LE DOCUMENT ?

Sur les cinq cent seize articles que comportait le Code du Travail François Duvalier, l’Avant-Projet prétend en modifier cinquante-trois. Mais parmi ces cinquante-trois, dix-neuf articles n’ont pas été changé du tout, il ne s’agit que de différences de rédaction, donc en fait l’Avant-Projet ne modifie que trente-quatre articles. A présent, il faut comprendre qu’il y a modifier et modifier. Sur les trente-quatre articles, tous n’ont pas été changé similairement.

Six articles n’ont pas été changé mais ont subi l’ajout de quelques mots pour mieux les formuler ((146, 159, 161, 164, 232, 488), trois articles ont été complètement éliminés (112, 126, 298), s’ajoutant à la loi sur le travail en domesticité qui a été enlevé pour insertion dans un autre code sur l’enfance. Quinze autres articles ont été légèrement modifiés. Parmi eux, quelques détails sont importants pour les travailleurs, tel l’Article 41 sur les prestations légales des travailleurs révoqués, ou l’Article 466 sur les frais de transport ; beaucoup d’autres détails sont d’importance moindre.

Ensuite il reste dix articles qui méritent une réflexion sérieuse (49, 107, 154, 68, 229, 230, 231, 264, 321, 494), et neuf nouveaux articles de l’Avant-Projet (Articles 88, 129, 130, 145, 192, 210, 217, 230, 298). Ainsi nous pouvons presque dire qu’il existe une vingtaine de propositions faites par la Commission Tripartite sur les 516 articles du Code François Duvalier.

Mais la question n’est pas simplement quantitative. Elle est plus profond, nous portons à interroger si l’Avant-Projet Lavalas pénètre l’essentiel du problème posé par l’ancien Code du Travail François Duvalier.

Chaque catégorie de personne, chaque classe sociale cherche à comprendre cette question différemment, en fonction de ses intérêts. Mais pour nous autres travailleurs et ouvriers, dans le système où nous vivons et qui est contre nous, le rôle du Code ne peut être davantage que de passer ramasser quelques lois concernant les rapports entre nous et les patrons, en particulier les lois gouvernant les rapports entre les ouvriers et la bourgeoisie. Dans ce sens, nous sommes clairs sur la nature de ces rapports qui est de CONFLIT, LUTTE ; nous n’avons besoin d’aucune mystification sur cette question. Mais nous devons comprendre clairement aussi, à partir des luttes menées par la classe ouvrière, qu’il existe divers autres droits que nous avons arraché : IL FAUT QU’ILS FIGURENT AU CODE DU TRAVAIL. Les différentes conventions concernant le travail ratifiées ou signées par l’Etat haïtien, ON DOIT LES RETROUVER DANS LE CODE. En même temps, notre lutte continue, nous arrachons de nouveaux droits, il faudra qu’on lutte pour les retrouver dans le Code. ET IL FAUT QUE LE CODE DÉFINISSE LES MOYENS POUR LES FAIRE RESPECTER, POUR FAIRE RESPECTER LEUR CONTENU : IL NE DOIT PAS Y AVOIR D’IMPUNITÉ ET LE CODE NE DOIT PAS ÊTRE UN OUTIL LÉGAL POUR LA RÉALISATION DE L’IMPUNITÉ PATRONALE.

A présent, essayons de répondre à notre question essentielle :

EST-CE QUE L’AVANT-PROJET LAVALAS RÉPOND AUX PROBLÈMES FONDAMENTAUX DU CODE DU TRAVAIL FRANÇOIS DUVALIER ?

PREMIER PROBLÈME : LE RAPPORT OUVRIER-PATRON !

Le Code du Travail traite des rapports ouvrier-patron en tant que deux partenaires qui pourraient s’asseoir et discuter autour d’un verre. L’Avant-Projet reprend ce même schéma. C’est un problème grave. Patrons et ouvriers (ou travailleurs) sont-ils partenaires à l’embauchage, ou dans la définition et l’application forcée de la cadence de travail à l’intérieur des usines, à la révocation ou devant le Tribunal du Travail ? Quand un ouvrier traîne une usine pendant plusieurs années sous jamais figurer sur le payroll,


DEUXIÈME PROBLÈME : L’AVANT-PROJET NE PRÉVOIT RIEN POUR FAIRE RESPECTER LE MINIMUM PRÉVU DANS L’INTÉRÊT DES OUVRIERS !

TROISIÈME PROBLÈME : PROTECTION DU DROIT SYNDICAL !

QUATRIÈME PROBLÈME : DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION DE L’EMPLOI

CINQUIÈME PROBLÈME : CONDITIONS MINIMA À RESPECTER DANS TOUT TRAVAIL, MOYENS POUR LES FAIRE RESPECTER !

SIXIÈME PROBLÈME : IL FAUT QUE LE CODE EXISTANT DÉFINISSENT LES MOYENS POUR QUE LES APPAREILS DESTINÉS À LES METTRE EN APPLICATION Y SOIENT CONTRAINTS, AINSI QUE LES SANCTIONS PRÉVUS POUR TOUT FAUTIF.

SEPTIÈME PROBLÈME : INTERVENTION DES FORCES RÉPRESSIVES DANS LES CONFLITS DE TRAVAIL.


HUITIÈME PROBLÈME : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS, SURTOUT TRAVAILLEURS AGRICOLES

QUE FAIRE ?

Positions: